Article L441-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L441-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 5
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 4 (MMN)
• Code du travail - art. R441-1 (Ab)
• Code du travail - art. R441-10 (Ab)
• Code du travail - art. R441-3 (VT)
• Code du travail - art. R441-7 (Ab)