Article L441-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L441-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
• Code du travail - art. L441-1 (VT)
• Code du travail - art. L441-2 (AbD)
• Code du travail - art. L441-3 (AbD)
• Code du travail - art. L441-5 (Ab)
• Code du travail - art. L441-8 (Ab)
• Code du travail - art. L444-12 (Ab)
• Code du travail - art. L444-6 (AbD)
• Code du travail - art. R441-17 (Ab)