Article L441-6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L441-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 - art. Annexe I (VT)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 38 (V)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. D440-1 (Ab)
• Code du travail - art. L441-2 (AbD)
• Code du travail - art. L441-3 (AbD)
• Code du travail - art. L441-4 (AbD)
• Code du travail - art. L441-7 (M)
• Code du travail - art. L441-8 (Ab)
• Code du travail - art. R441-15 (Ab)
• Code du travail - art. R441-6 (M)