Article L4411-5

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023.

Carte de l'article L4411-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 février 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4624-4 (VD)