Article L442-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 6
• Rédaction du 5 mai 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 6 (T)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 7 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 L (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code du travail - art. L124-16 (M)
• Code du travail - art. L124-18 (M)
• Code du travail - art. L143-11-3 (AbD)
• Code du travail - art. L442-14 (AbD)
• Code du travail - art. L442-2 (AbD)
• Code du travail - art. L442-4 (AbD)
• Code du travail - art. L800-5 (V)
• Code du travail - art. R442-1 (M)