Code du travail · Article

Article L442-10

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 57 (V)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 33 (T)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 36 (T)
  • Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 22 (V)
  • Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
  • LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
  • LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 7 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • Code du travail - art. L132-27 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-11 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-15 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-17 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-18 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-7 (M)
  • Code du travail - art. L443-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-12 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-5 (AbD)
  • Code du travail - art. R442-28 (M)
  • Code du travail - art. R442-33 (Ab)
  • Code du travail - art. R443-1 (M)
  • Code du travail - art. R444-1-2 (M)
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