Article L442-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 août 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 - art. 36 (V)
• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 35 (V)
• Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 6 (P)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 7 (MMN)
• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 2 (M)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 août 2012 - art. (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis DA (MMN)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code du travail - art. L442-13 (AbD)
• Code du travail - art. L442-15 (AbD)
• Code du travail - art. L442-18 (AbD)
• Code du travail - art. L442-5 (AbD)
• Code du travail - art. L442-6 (AbD)
• Code du travail - art. R442-14 (Ab)
• Code du travail - art. R442-2 (M)
• Code du travail - art. R442-33 (Ab)
• Code du travail - art. R442-35 (Ab)
• Code du travail - art. R443-1-1 (M)