Code du travail · Article

Article L442-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 16 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • Code du travail - art. L442-15 (M)
  • Code du travail - art. L442-6 (Ab)
  • Code du travail - art. L443-1-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L444-6 (AbD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (VT)
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