Article L442-5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 septembre 1974 au 11 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi 94-640 1994-07-25 art. 33 I, VI et VII JORF 27 juillet 1994; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 1987 pris en application du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (en vigueur)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 35 (V)
• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 32 (M)
• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 11 (V)
• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 33 (V)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 12 (T)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 15 (T)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 17 (T)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 21 (T)
• Arrêté du 17 juillet 1987 - art. 5 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 (M)
• Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 16 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2001 - art. 2 (V)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
• Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 8 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code du travail - art. L133-12 (M)
• Code du travail - art. L133-17 (AbD)
• Code du travail - art. L442-10 (AbD)
• Code du travail - art. L442-11 (Ab)
• Code du travail - art. L442-12 (AbD)
• Code du travail - art. L442-13 (AbD)
• Code du travail - art. L442-15 (AbD)
• Code du travail - art. L442-4 (AbD)
• Code du travail - art. L442-6 (AbD)
• Code du travail - art. L442-7 (AbD)
• Code du travail - art. L442-8 (AbD)
• Code du travail - art. L443-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L444-9 (AbD)
• Code du travail - art. R442-10 (M)
• Code du travail - art. R442-11 (Ab)
• Code du travail - art. R442-12 (M)
• Code du travail - art. R442-13 (M)
• Code du travail - art. R442-14 (Ab)
• Code du travail - art. R442-16 (M)
• Code du travail - art. R442-7 (M)
• Code du travail - art. R443-1-1 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (VT)
• Code monétaire et financier - art. L542-1 (V)