Article L442-6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 2 (M)
• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 3 (M)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 1 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code du travail - art. L439-1 (M)
• Code du travail - art. L442-1 (AbD)
• Code du travail - art. L442-10 (Ab)
• Code du travail - art. L442-17 (Ab)
• Code du travail - art. L442-18 (AbD)
• Code du travail - art. L442-2 (AbD)
• Code du travail - art. L444-12 (Ab)
• Code du travail - art. R442-19 (Ab)
• Code du travail - art. R442-38 (Ab)
• Code du travail - art. R442-41 (Ab)
• Code du travail - art. R442-42 (Ab)
• Code du travail - art. R443-1-1 (M)