Code du travail · Article

Article L442-9

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 - art. 32 (V)
  • Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 57 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • Code du travail - art. L442-10 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-15 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-4 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-6 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-29 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-30 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-35 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-37 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-6 (Ab)
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