Code du travail · Article

Article L443-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L443-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 16 (V)
  • Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 - art. 51 (VD)
  • Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - art. 27 (V)
  • Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 1 (V)
  • Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 20 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 82 (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
  • Code du travail - art. L442-5 (M)
  • Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L443-6 (M)
  • Code du travail - art. L444-9 (AbD)
  • Code du travail - art. R444-1-3 (M)
  • Code du travail - art. R471-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (VT)
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