Article L443-6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L443-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 11 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 16 mai 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°2005-61 du 28 janvier 2005 fixant les conditions d'application des cessions d'actions Air France-KLM aux salariés de la société Air France ayant consenti à des réductions de leurs salaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 46 (T)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 186-3 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 20 (Ab)
• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 22 (V)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-61 du 28 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 82 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)
• Code de commerce. - art. L225-138 (M)
• Code de commerce. - art. L225-138-1 (V)
• Code du travail - art. L442-8 (M)
• Code du travail - art. L443-1-2 (M)
• Code du travail - art. L443-2 (M)
• Code du travail - art. L443-5 (AbD)
• Code du travail - art. L444-9 (AbD)
• Code du travail - art. R443-1 (Ab)
• Code du travail - art. R443-11 (M)
• Code du travail - art. R443-8 (Ab)
• Code du travail - art. R471-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)