Article L443-8

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L443-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 44 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. L443-1 (AbD)
• Code du travail - art. L443-2 (Ab)
• Code du travail - art. L443-3 (AbD)
• Code du travail - art. L443-7 (AbD)
• Code du travail - art. L444-6 (AbD)
• Code du travail - art. R443-1 (Ab)
• Code du travail - art. R443-9 (M)
• Code du travail - art. R471-3 (V)
• Code rural - art. L741-10 (V)