Article L444-3

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L444-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 28 () JORF 27 juillet 1994; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 4
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 (Ab)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
• Code de commerce - art. L225-216 (V)
• Code du travail - art. L442-4 (AbD)
• Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L443-2 (AbD)
• Code du travail - art. L443-3 (AbD)
• Code du travail - art. L443-3-1 (VT)
• Code du travail - art. L443-6 (AbD)
• Code du travail - art. L444-4 (AbD)
• Code du travail - art. R443-9 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-51 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)