Article L444-5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L444-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 3 () JORF 20 février 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective. (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R444-1-3 (M)