Article L444-9

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L444-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 43 () JORF 27 juillet 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective. (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. L370-2 (V)