Article L4451-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L4451-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-7 (V)