Article L451-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L451-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 1978 RELATIF AU NOMBRE MAXIMUM DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR L'ARTICLE L. 451-1 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale. (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7). (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 13 octobre 1964 portant règlement d'administration publique relatif à l'attribution aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du congé non rémunéré prévu par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A *suite* (V)
• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 21 mars 1978 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
• Code du travail - art. D514-6 (VT)
• Code du travail - art. L122-14-17 (AbD)
• Code du travail - art. L434-10 (AbD)
• Code du travail - art. L451-2 (AbD)
• Code du travail - art. L451-3 (AbD)
• Code du travail - art. L451-4 (AbD)
• Code du travail - art. R236-17 (VT)
• Code du travail - art. R236-19 (VT)
• Code du travail - art. R236-22-2 (VT)
• Code rural - art. L751-1 (V)
• Code rural ancien - art. 1145 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1252-2 (Ab)
• Décret n°1964-10-13 du 13 octobre 1964 - art. 1 (V)