Article L4511-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4511-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation (en vigueur)
• Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules (en vigueur)
• Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L4451-2 (V)
• Code du travail - art. L4451-4 (V)