Article L461-4

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L461-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°86-1 du 3 janvier 1986 - art. 2 () JORF 4 janvier 1986
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°86-1 du 3 janvier 1986 - art. 4 (V)
• Loi n°86-1 du 3 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
• Code du travail - art. L461-5 (AbD)
• Code du travail - art. L486-1 (AbD)