Code du travail · Article

Article L4611-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4611-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
  • Code du travail - art. R4613-7 (Ab)
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