Article L4612-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 37
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 32

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-526 du 29 avril 2021 - art. 2
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-142 (Ab)
• Code des transports - art. L5545-12 (V)