Article L4612-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 47 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-24 (VT)