Article L4612-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 39 (VT)
• ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 9 (Ab)