Code du travail · Article

Article L4612-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 26 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-39 (VD)
  • Code du travail - art. R4514-7 (V)
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