Code du travail · Article

Article L4613-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4613-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 16 (V)
  • Code des transports - art. L5545-12 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).