Article L4614-10

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2013 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 18 avril 2013 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier - art. 218-8 (VD)