Article L4614-13-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1761 du 16 décembre 2016 (V)
• Code du travail - art. R4614-20 (Ab)