Article L4614-15

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1432-155 (Ab)