Article L4622-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 9 (VT)
• Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. (V)
• LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 (M)
• Décret n°2020-1018 du 7 août 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R1111-8-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code du travail - art. R4121-4 (V)
• Code du travail - art. R4412-93-3 (V)
• Code du travail - art. R4745-1 (V)
• Code minier - art. 218-11 (VD)