Article L4622-17

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 31 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail (en vigueur)
• Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 (V)
• Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 (V)
• DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014 (V)