Article L4622-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article L4622-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 août 2012 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2022 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-668 du 27 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)
• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant (en vigueur)
• Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)
• Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 12 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. (VD)
• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V)
• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code des transports - art. L5545-13 (VD)
• Code des transports - art. R5545-6-12 (V)
• Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
• Code du travail - art. L4622-10 (V)
• Code du travail - art. L4622-4 (VD)
• Code du travail - art. L4622-5-1 (V)
• Code du travail - art. L4622-9-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-1 (V)
• Code du travail - art. R4451-86 (V)
• Code du travail - art. R4623-42 (V)
• Code du travail - art. R4624-1 (V)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (T)
• Code rural - art. R717-56-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-39-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V)