Article L4622-6

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 43
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code du travail - art. D4622-27-2 (V)
• Code du travail - art. D4622-27-4 (VD)
• Code du travail - art. D4622-27-5 (VD)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. D4624-65 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (T)