Article L4622-8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (transféré) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code pénitentiaire - art. L412-48 (VD)
• Code pénitentiaire - art. L412-49 (VD)
• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. (VD)
• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. L4822-2 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V)