Code du travail · Article

Article L4622-9-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-9-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
  • Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 (V)
  • Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 (V)
  • Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
  • Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
  • Arrêté du 25 septembre 2025 (V)
  • Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
  • Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
  • Code du travail - art. L4622-10 (V)
  • Code du travail - art. L4622-16-1 (V)
  • Code du travail - art. L4622-6 (V)
  • Code du travail - art. L4622-9-2 (V)
  • Code du travail - art. L4641-2-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
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