Article L4622-9-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-9-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 (V)
• Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code du travail - art. D4622-47-1 (V)
• Code du travail - art. D4622-47-2 (V)
• Code du travail - art. D4622-47-4 (V)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. L4622-6-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-8-2 (VD)
• Code du travail - art. L4641-2-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-49-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-49-2 (VD)