Article L4624-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L4624-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 août 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
• Rédaction du 31 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 31 (VD)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture. (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 1970 fixant les modèles de dossier médical et de fiche de visite du travail prévus à l'article 16 du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant (en vigueur)
• Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (88)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 18 octobre 2017 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1 (V)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code pénitentiaire - art. L412-48 (VD)
• Code pénitentiaire - art. L412-49 (VD)
• Code pénitentiaire - art. R412-115 (V)
• Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 4
• Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-681 du 26 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 21 mars 2024 - art. (V)
• Arrêté du 6 mai 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 2
• Arrêté du 6 août 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code des transports - art. R4511-11-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-3 (VD)
• Code du travail - art. D4163-4 (VD)
• Code du travail - art. D4622-4-1 (VD)
• Code du travail - art. D4625-28 (V)
• Code du travail - art. D4625-29 (V)
• Code du travail - art. L1225-11 (V)
• Code du travail - art. L1225-15 (V)
• Code du travail - art. L3122-11 (V)
• Code du travail - art. L3122-45 (Ab)
• Code du travail - art. L4623-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-10 (VD)
• Code du travail - art. L4624-2 (VD)
• Code du travail - art. L4624-3 (V)
• Code du travail - art. L4624-8 (V)
• Code du travail - art. L4625-1-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code du travail - art. R4121-4 (VD)
• Code du travail - art. R4426-8 (M)
• Code du travail - art. R4446-3 (V)
• Code du travail - art. R4451-14 (V)
• Code du travail - art. R4451-17 (V)
• Code du travail - art. R4451-19 (VD)
• Code du travail - art. R4451-50 (VD)
• Code du travail - art. R4451-68 (V)
• Code du travail - art. R4451-85 (V)
• Code du travail - art. R4451-86 (M)
• Code du travail - art. R4452-29 (V)
• Code du travail - art. R4452-31 (V)
• Code du travail - art. R4453-26 (V)
• Code du travail - art. R4453-8 (V)
• Code du travail - art. R4623-1 (M)
• Code du travail - art. R4623-44 (V)
• Code du travail - art. R4624-10 (V)
• Code du travail - art. R4624-12 (M)
• Code du travail - art. R4624-13 (V)
• Code du travail - art. R4624-15 (V)
• Code du travail - art. R4624-16 (V)
• Code du travail - art. R4624-17 (V)
• Code du travail - art. R4624-18 (V)
• Code du travail - art. R4624-19 (V)
• Code du travail - art. R4624-20 (V)
• Code du travail - art. R4624-28 (V)
• Code du travail - art. R4624-34 (V)
• Code du travail - art. R4624-41-1 (V)
• Code du travail - art. R4624-41-6 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-3 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-4 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-5 (V)
• Code du travail - art. R4624-6 (VD)
• Code du travail - art. R4745-3 (VD)
• Code rural - art. R717-56-9 (V)
• Code rural - art. R717-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-39-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-23-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-23-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)