Article L4624-2-4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4624-2-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. L1226-1-3 (V)
• Code du travail - art. L1226-1-4 (V)
• Code du travail - art. L5213-3 (V)
• Code du travail - art. R4624-31 (V)