Article L4624-7

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4624-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 15

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L. 4624-7 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
• Arrêté du 27 mars 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
• Code des transports - art. R5545-6 (V)
• Code du travail - art. D4625-34 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4323-56 (VD)
• Code du travail - art. R4544-11-2 (VD)
• Code du travail - art. R4624-45 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-1 (VD)
• Code du travail - art. R4624-45-2 (M)