Article L4624-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L4624-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 51 (V)
• Rédaction du 31 mars 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 16 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 16 (VD)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 28-2 (V)
• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 23
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 30 (V)
• Code pénitentiaire - art. L412-50 (VD)
• Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 20
• Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (V)
• Code des transports - art. R5545-6 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-39 (V)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. D4625-33 (V)
• Code du travail - art. L4624-7 (VD)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4323-56 (VD)
• Code du travail - art. R4412-55 (V)
• Code du travail - art. R4412-93-3 (V)
• Code du travail - art. R4412-93-4 (V)
• Code du travail - art. R4426-8 (V)
• Code du travail - art. R4451-108 (V)
• Code du travail - art. R4451-83 (V)
• Code du travail - art. R4544-11-1 (VD)
• Code du travail - art. R4624-12 (M)
• Code du travail - art. R4624-26 (Ab)
• Code du travail - art. R4624-28-3 (VD)
• Code du travail - art. R4624-45-3 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-4 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-9 (V)
• Code du travail - art. R4625-17 (V)
• Code du travail - art. R4626-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-26-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)