Article L4624-8-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L4624-8-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code du travail - art. L4622-9-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)