Article L4641-2-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4641-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-9-1 (VD)
• Code du travail - art. D4622-27-5 (VD)
• Code du travail - art. D4622-47-6 (V)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L4622-9-3 (V)
• Code du travail - art. R4641-21 (V)
• Code du travail - art. R4641-4 (V)
• Code du travail - art. R4641-7 (V)
• Code du travail - art. R4641-8 (V)