Article L4711-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4711-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 21 (V)
• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 60 (VD)
• Code du travail - art. L4711-3 (V)
• Code du travail - art. L4711-4 (VD)
• Code du travail - art. L4711-5 (V)
• Code du travail - art. R2312-1 (V)
• Code du travail - art. R2313-3 (MMN)
• Code du travail - art. R2315-23 (V)
• Code du travail - art. R4614-5 (Ab)
• Code du travail - art. R4624-5 (VD)
• Code du travail - art. R4643-30 (V)
• Code du travail - art. R4741-3 (V)