Article L4721-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L4721-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
• Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 (V)
• Code du travail - art. L4723-1 (VD)
• Code du travail - art. L4723-2 (VT)
• Code du travail - art. L4731-2 (VD)
• Code du travail - art. R4721-10 (VD)
• Code du travail - art. R4721-6 (V)