Article L4731-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L4731-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. L4721-8 (VD)
• Code du travail - art. L4741-3-1 (V)
• Code du travail - art. R4731-9 (VT)