Article L4744-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L4744-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L183-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (V)
• Code du travail - art. L4744-7 (V)