Article L482-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L482-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 76 () JORF 30 décembre 1983 date d'entrée en vigueur 1ER janvier 1984
• Rédaction du 1er mars 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code du travail - art. L486-1 (AbD)