Article L511-3

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L511-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°82-372 du 6 mai 1982 - art. 38 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R421-1 (Ab)
• Code du travail - art. L513-1 (AbD)
• Code du travail - art. L513-2 (AbD)
• Code du travail - art. L513-3 (M)
• Code du travail - art. R511-1 (VT)
• Code du travail - art. R511-4 (VT)