Code du travail · Article
Article L5112-1
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014.
Carte de l'article L5112-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 46
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-21 (VT)
- Code du travail - art. L2 (V)
- Code du travail - art. L2211-2 (VT)
- Code du travail - art. L5312-12-1 (V)
- Code du travail - art. R5112-1 (Ab)
- Code du travail - art. R5112-19 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L321-7 (M)